Afin d'optimiser vos démarches il est essentiel de constituer votre dossier de location dès le début de vos recherches. Vous pourrez ainsi le déposer auprès de l'agence immobilière après chaque visite ce qui permettra au propriétaire d'être informé de votre situation et de l'aider à réaliser un choix rationnel.
La loi ALUR fixe la liste exhaustive des pièces qui peuvent être demandées par le propriétaire ou l'agence immobilière :
- une pièce d'identité en cours de validité, avec photo et signature ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs documents justifiant d'une activité professionnelle ;
- un ou plusieurs documents attestant des ressources du candidat à la location.
Si vous faites appel à une tierce personne pour se porter caution, ces documents seront également demandés pour une personne physique.
Pour une personne morale, un extrait K bis original de moins de 3 mois (ou autre pièce justifiant l'existence légale de la personne) et un justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur le K bis seront demandée en sus.
Si vous étiez déjà locataires, n'hésitez pas à joindre vos dernières quittances de loyer, celles-ci attestent que vous payez votre loyer en temps et en heure et rassureront le propriétaire bailleur.
À savoir : un décret entré en application le 8 novembre 2015 fixe la liste limitative des documents que le propriétaire peut demander au locataire ; la loi encadre d'autre part les documents qu'il n'a pas le droit de demander.
Pour une information plus détaillée, vous pouvez consulter le décret N°2015-1437 du 5 novembre 2015.
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